le monde des allocations et des droits pour les personnes en situation de handicap peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de troubles souvent invisibles comme le Trouble Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) et le Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA). Pourtant, ces troubles peuvent avoir un impact profond sur la capacité à travailler, à interagir socialement, et à mener une vie quotidienne sereine. L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est un soutien essentiel qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes dont le handicap réduit la capacité de travail. Mais comment y avoir droit quand le diagnostic est en cours ou que l'on cherche à faire reconnaître une restriction substantielle et durable à l'emploi ? Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions d'obtention de l'AAH et les démarches à entreprendre pour obtenir une reconnaissance auprès de la MDPH.
Avertissement : Certaines répétitions sont présentes dans l'article pour vous permettre d'accéder directement aux informations pertinentes dans le chapitre de votre choix, même si elles figurent également dans une autre section.
Sommaire :
Quelles sont les conditions pour toucher l'AAH en France ?
L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Cependant, pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions liées à l'âge, au taux d'incapacité, à la résidence, aux revenus et à l'activité professionnelle. Voici un aperçu des critères à respecter :
1. Âge
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, il faut être âgé d'au moins 20 ans (ou 16 ans si tu n’es plus considéré à la charge de tes parents pour les allocations familiales).
2. Taux d'incapacité
Taux d'incapacité d'au moins 80 % : Si tu as un taux d’incapacité reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) d’au moins 80 %, tu as droit à l’AAH.
Taux d'incapacité entre 50 % et 79 % : Tu peux aussi avoir droit à l'AAH si ton taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %, mais seulement si la CDAPH reconnaît que ton handicap entraîne une restriction substantielle et durable pour l’accès à un emploi. Cette restriction doit être d’une durée d'au moins un an.
3. Résidence
Tu dois résider de façon stable et régulière en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (DOM).
4. Revenus
L'AAH est soumise à une condition de ressources. Tes revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de ta situation familiale (seul, en couple, avec ou sans enfants). Ces ressources incluent les revenus d'activité professionnelle, les pensions de retraite, et les allocations chômage.
5. Non-cumul avec d'autres allocations
Tu ne peux pas toucher l'AAH en même temps qu'une pension d'invalidité ou une pension de retraite si ces pensions sont d’un montant égal ou supérieur à l’AAH. Cependant, si ces pensions sont inférieures à l'AAH, un complément peut être versé.
6. Exercice d'une activité professionnelle
Si tu travailles en milieu ordinaire ou protégé (comme dans un Établissement et Service d'Aide par le Travail, ESAT), tes revenus d'activité peuvent partiellement être cumulés avec l'AAH, sous certaines conditions.
7. Demande et renouvellement
La demande d'AAH se fait auprès de la MDPH de ton département. Si tu es déjà bénéficiaire, il est important de renouveler la demande avant l’expiration de l’attribution de l'allocation pour éviter toute interruption des versements.
Qu'est-ce que la CDAPH ?
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance de décision qui dépend de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle est chargée d'évaluer les demandes d’aides et de prestations pour les personnes en situation de handicap, comme l'AAH, la carte d’invalidité, ou l’orientation vers un établissement ou un service médico-social.
La CDAPH est composée de représentants des services de l'État, du département, des organismes de sécurité sociale, des associations de personnes handicapées, et d'autres acteurs concernés par le handicap. Son rôle est d’étudier chaque dossier et de prendre des décisions en fonction des besoins et du niveau de handicap de la personne.
Qu'est-ce qu'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ?
Une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi signifie que la personne a des difficultés importantes et persistantes pour accéder à un emploi en raison de son handicap.
Restriction substantielle : La personne rencontre des obstacles majeurs qui l’empêchent d’accéder ou de se maintenir dans un emploi, malgré des mesures d’aménagement raisonnables (comme l'adaptation de poste, la réduction du temps de travail, ou l'utilisation d'aides techniques). Cette restriction doit être significative et avoir un impact concret sur la capacité de la personne à travailler.
Durable : Cette restriction n’est pas temporaire ; elle doit durer au moins un an. Cela signifie que même avec un accompagnement ou des aménagements, la personne ne pourra pas, à court terme, accéder à un emploi ou s’y maintenir.
Pour déterminer s'il y a une restriction substantielle et durable, la CDAPH examine plusieurs éléments : l’état de santé de la personne, ses capacités fonctionnelles, son environnement de travail, ses qualifications, et son projet professionnel. Si la commission juge que ces restrictions sont présentes, cela peut ouvrir le droit à l’AAH même avec un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %.
Le TSA et le TDAH sont-ils pris en compte pour une restriction substantielle et durable ?
Oui, le TSA (Trouble du Spectre de l'Autisme) et le TDAH (Trouble Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité) peuvent effectivement être considérés comme des motifs de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi par la CDAPH, selon les situations individuelles.
Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA) : Le TSA peut entraîner des difficultés importantes et persistantes dans divers aspects du travail, comme la communication sociale, les interactions avec les collègues, l'adaptation aux changements, ou la gestion des stimulations sensorielles dans un environnement de travail standard. Ces difficultés peuvent être suffisamment significatives pour empêcher l'accès à l'emploi ou le maintien dans un emploi, même avec des aménagements raisonnables.
Trouble Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH) : Le TDAH peut entraîner des difficultés à maintenir l'attention, à s'organiser, à gérer le temps, et à contrôler les impulsions, ce qui peut rendre certaines tâches professionnelles très difficiles à accomplir. Comme pour le TSA, ces difficultés peuvent être considérées comme une restriction substantielle si elles empêchent de manière significative l'accès à un emploi ou la capacité à s'y maintenir, même avec des aides ou des aménagements.
Ce que tu peux faire
Si tu veux faire reconnaître que ton TSA et/ou ton TDAH entraîne une restriction substantielle et durable, il est important de bien détailler dans ton dossier toutes les difficultés spécifiques que tu rencontres à cause de ces troubles dans le cadre de l'emploi, même avec des aménagements. Inclure des certificats médicaux, des évaluations fonctionnelles, et des descriptions de ton vécu quotidien peut renforcer ton dossier.
Si tu as déjà une reconnaissance auprès de la MDPH pour l’autisme, le TDAH, ou tout autre handicap, et que tu souhaites demander une révision de ton taux d’incapacité ou des droits associés, voici les étapes à suivre et les documents à envoyer
Pourquoi demander une révision ?
Tu peux demander une révision de ton dossier auprès de la MDPH si :
Tes conditions de santé ont changé ou se sont aggravées.
Ton handicap impacte davantage ta capacité à travailler ou à réaliser des activités du quotidien.
Tu as besoin de nouvelles aides ou prestations adaptées à ta situation actuelle.
Ton taux d’incapacité initialement attribué ne correspond plus à ta situation actuelle.
Les étapes pour demander une révision auprès de la MDPH
👉 Étape 1 : Télécharge et rempli le formulaire de demande auprès de la MDPH, qui est le formulaire Cerfa n°15692*01 (Demande auprès de la MDPH). Ce formulaire est disponible sur le site internet de la MDPH de ton département ou peut être récupéré directement sur place.
Tu peux aussi le télécharger ici 👇
👉 Étape 2 : Rédige une lettre expliquant ta demande de révision. Indique clairement que tu souhaites une réévaluation de ton taux d’incapacité ou des aides actuelles, et explique pourquoi. Mentionne les éléments de ta situation qui ont changé (par exemple, une aggravation des symptômes, de nouvelles difficultés dans le travail, etc.).
👉 Étape 3 : Pour appuyer ta demande de révision, il est essentiel de fournir des documents justifiant cette demande. Voici les principaux documents à joindre :
Formulaire Cerfa n°15692*01 : Ce formulaire de demande de prestation auprès de la MDPH dûment complété et signé.
Lettre de demande de révision : Une lettre de ta part expliquant en détail pourquoi tu demandes cette révision (exemple : aggravation de ton état de santé, nouvelles difficultés rencontrées au quotidien, etc.).
Certificat médical récent : Un certificat médical récent, datant de moins de 6 mois, délivré par ton médecin traitant ou un spécialiste (psychiatre, neurologue, etc.) décrivant précisément ton état de santé actuel, l'aggravation de ton handicap ou l'apparition de nouvelles difficultés. Ce certificat doit être accompagné du formulaire Cerfa n°15695*01 (Certificat médical à joindre à une demande à la MDPH), disponible également sur le site de la MDPH.
Tu peux télécharger ce formulaire ici 👇
4. Compte-rendu de diagnostic ou rapports médicaux : Tous les documents qui attestent de l'évolution de ton état de santé, tels que des comptes-rendus d’hospitalisation, des bilans psychologiques, des évaluations fonctionnelles, ou tout autre document qui décrit précisément ton état actuel et les difficultés que tu rencontres.
5. Témoignages écrits : Témoignages de proches (par exemple, de ton compagnon, de membres de ta famille) ou de professionnels qui te suivent (ergothérapeute, éducateur spécialisé, etc.) pour décrire comment ton handicap impacte ton quotidien et justifier la nécessité d’une révision.
6. Justificatifs supplémentaires : Tous autres justificatifs pertinents tels que des preuves de perte d'emploi, des attestations d'aides à domicile, des factures de soins non remboursés, etc.
👉 Étape 4 : Envoie le formulaire, ta lettre de demande de révision et tous les documents justificatifs à la MDPH de ton département, de préférence en courrier recommandé avec accusé de réception, afin de garder une preuve de ton envoi.
Que se passe-t-il après la demande de révision ?
Une fois ta demande reçue, la MDPH l'étudiera et une équipe pluridisciplinaire examinera l’ensemble des éléments fournis.
Tu seras peut-être convoqué pour un entretien ou un examen complémentaire.
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prendra ensuite une décision, qui te sera communiquée par courrier.
Conseils pour maximiser tes chances de succès
Sois précis et complet : Dans ta lettre et les documents fournis, sois aussi précis que possible sur les difficultés que tu rencontres et comment ton handicap a évolué.
Mets en avant l'impact de ton handicap : Explique clairement comment tes troubles (autisme, TDAH) affectent ton quotidien, ton travail, tes relations sociales, et ta qualité de vie.
N’hésite pas à te faire accompagner : Si tu as des doutes ou des questions, tu peux te faire accompagner par une assistante sociale, une association de personnes handicapées, ou tout autre professionnel du secteur médico-social.
Si tu n'as pas encore de reconnaissance auprès de la MDPH et que ton diagnostic est en cours, tu peux tout de même déposer une première demande auprès de la MDPH pour entamer les démarches de reconnaissance de ton handicap. Voici comment procéder :
👉 Étape 1 : Télécharge et rempli le formulaire Cerfa n°15692*01 (Demande auprès de la MDPH). Ce formulaire est disponible sur le site de la MDPH de ton département ou peut être récupéré directement à la MDPH. Remplis-le avec soin en expliquant bien ta situation, tes besoins, et pourquoi tu fais cette demande.
Tu peux aussi le télécharger ici 👇
👉 Étape 2 : Rédige une lettre dans laquelle tu expliques ta situation actuelle, les difficultés que tu rencontres au quotidien en raison de tes symptômes (par exemple, autisme ou TDAH) et pourquoi tu as besoin de la reconnaissance de ton handicap par la MDPH. Mentionne également que ton diagnostic est en cours et que tu es en attente des résultats.
👉 Étape 3 : Même si ton diagnostic officiel est en cours, tu dois tout de même joindre un certificat médical récent (datant de moins de 6 mois) établi par ton médecin traitant ou le spécialiste qui te suit. Ce certificat doit être accompagné du formulaire Cerfa n°15695*01 (Certificat médical à joindre à une demande à la MDPH). Le certificat médical doit décrire tes symptômes actuels, l’impact de ces symptômes sur ta vie quotidienne et le fait que tu es en attente d’un diagnostic officiel.
Tu peux télécharger ce formulaire ici 👇
👉 Étape 4 : Ajoute des documents justifiant ta demande
Tu peux inclure d'autres documents qui justifient ta demande, même si le diagnostic n'est pas encore finalisé :
Documents médicaux en cours : Toute pièce justificative qui montre que tu es actuellement en évaluation (par exemple, convocation ou rapport partiel du Centre Ressources Autisme (CRA) ou du spécialiste qui réalise le diagnostic).
Témoignages écrits : Des témoignages de tes proches ou de professionnels de santé qui attestent de tes difficultés au quotidien et de l'impact de tes symptômes sur ta vie.
Justificatifs d’aménagements ou de difficultés actuelles : Tout document qui montre que tu as besoin d’aménagements ou que tu rencontres des difficultés importantes au quotidien (par exemple, un aménagement à l’école, au travail, ou un soutien psychologique).
👉 Étape 5 : Envoie le formulaire Cerfa, ta lettre de demande, le certificat médical, et tous les autres documents justificatifs à la MDPH de ton département. Il est recommandé de l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de ton envoi.
Que faire après avoir déposé ta demande ?
Une fois ta demande reçue, la MDPH l'étudiera et une équipe pluridisciplinaire examinera les éléments fournis. La MDPH pourrait te demander des documents supplémentaires ou organiser une rencontre pour mieux comprendre ta situation.
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prendra une décision basée sur les documents fournis et les évaluations effectuées. Tu seras informé par courrier de leur décision.
Conseils pour maximiser tes chances de reconnaissance
Sois précis et clair : Explique bien tes difficultés au quotidien en attendant ton diagnostic. Mentionne tous les impacts sur ta vie personnelle, sociale, et professionnelle.
Fournis tous les documents disponibles : Même si ton diagnostic n'est pas finalisé, plus tu fournis de documents qui soutiennent ta demande, plus ta situation sera claire pour la MDPH.
Appuie-toi sur des professionnels de santé : Demande à ton médecin traitant ou aux spécialistes qui te suivent d'écrire des courriers ou des notes explicatives détaillant les raisons pour lesquelles une reconnaissance est nécessaire.
Continue de rassembler tous les documents et preuves supplémentaires pendant que ton diagnostic est en cours afin d'appuyer davantage ta demande si nécessaire.
En suivant ces étapes, tu peux lancer une première demande de reconnaissance de handicap auprès de la MDPH même si ton diagnostic officiel est encore en cours. Cela te permettra d’entamer la procédure dès maintenant et de bénéficier des aides et des aménagements auxquels tu pourrais avoir droit dès que ton diagnostic sera confirmé.
Comment préparer un témoignage efficace ?
Le témoignage doit être rédigé par quelqu'un qui te connaît bien et qui peut parler de ton quotidien et de tes difficultés de manière authentique et crédible. Cela peut être un proche (conjoint, parent, ami) ou un professionnel (médecin, éducateur, psychologue, ergothérapeute) qui te suit régulièrement et qui a une connaissance directe de ton handicap et de son impact sur ta vie.
Pour être efficace, il doit être bien structuré et facile à lire. Voici un plan simple que la personne qui témoigne peut suivre :
Introduction : Présente brièvement qui est la personne qui témoigne, sa relation avec toi (conjoint, ami, professionnel), et depuis combien de temps elle te connaît.
Description des difficultés : Décris les difficultés que tu rencontres au quotidien en raison de ton handicap. Cela peut inclure des exemples concrets de situations où ton handicap affecte ta capacité à travailler, à interagir socialement, ou à réaliser des tâches de la vie courante.
Impact sur la vie quotidienne : Explique comment ces difficultés impactent ta qualité de vie, ton autonomie, et ton bien-être général.
Conclusion : Résume pourquoi il est important que ta demande soit prise en compte par la MDPH, et pourquoi la personne qui témoigne soutient ta demande.
👉 Utilise des exemples concrets
👉 Sois honnête et authentique
👉 Utilise un langage clair et direct
👉 Mentionne l'impact du handicap sur les capacités à travailler
👉 Relis et fais relire le témoignage
Pour que le témoignage soit percutant, il est essentiel d'inclure des exemples précis et concrets. Par exemple, au lieu de dire simplement "Elle a des difficultés à travailler", il est plus impactant de dire : "Elle a dû quitter plusieurs emplois parce que l'environnement de travail bruyant et les interactions sociales constantes provoquaient chez elle de l'anxiété et des crises de panique."
Il doit être sincère et refléter la réalité de ta situation. Il est important de ne pas exagérer les faits, mais de décrire avec honnêteté et précision ce que tu vis. Les décideurs de la MDPH sont plus susceptibles de prendre en compte un témoignage qui semble authentique et réaliste.
Il doit être rédigé dans un langage simple et accessible, sans jargon médical ou termes trop techniques, sauf si cela est nécessaire et peut être expliqué. Le but est que tout le monde, y compris les membres de la MDPH qui ne sont pas spécialisés dans le domaine médical, puisse comprendre les enjeux et l'impact de ton handicap.
Il doit mettre l'accent sur comment le handicap limite ta capacité à travailler, même avec des aménagements. Explique pourquoi ces restrictions sont substantielles (importantes) et durables (persistent dans le temps).
Avant de l'envoyer, relis le témoignage pour t'assurer qu'il est clair, bien structuré et sans erreurs. Demande à quelqu'un d'autre de le relire pour vérifier que les informations sont cohérentes et que le message passe bien.
Exemple de témoignage
Voici un exemple de témoignage pour t'aider à mieux visualiser ce qui pourrait être efficace :
Témoignage de [Prénom Nom] en soutien à la demande de reconnaissance de handicap de [Nom de la personne concernée]
Je suis [Prénom Nom], [relation avec la personne concernée : conjoint(e), ami(e), professionnel de santé, etc.], et je connais [Nom] depuis [durée]. Je suis témoin de ses difficultés au quotidien en raison de son [mentionner le handicap : autisme, TDAH, etc.].
[Nom] rencontre des obstacles majeurs dans de nombreux aspects de sa vie quotidienne, en particulier au travail. Par exemple, il/elle éprouve de grandes difficultés à se concentrer sur une tâche pendant de longues périodes, ce qui a conduit à plusieurs incidents où il/elle n’a pas pu achever des projets professionnels dans les délais. De plus, les environnements bruyants et les interactions sociales constantes lui provoquent de l’anxiété et des crises de panique, rendant impossible tout emploi nécessitant de telles conditions.
Ces difficultés ont un impact direct sur sa qualité de vie et sa capacité à travailler de manière autonome. Par exemple, [ajouter un autre exemple précis qui montre l'impact du handicap sur la vie quotidienne].
Je soutiens pleinement sa demande de reconnaissance de handicap par la MDPH, car je suis convaincu(e) que son état nécessite une attention particulière et un soutien adapté pour lui permettre de vivre dignement.
[Prénom Nom]
[Signature]
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Nous ne sommes pas un organisme de soin et ne pouvons donc pas répondre aux demandes individuelles de nature médicale.
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